1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.davidturpin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et responsable de publication :
David Turpin
SIREN : 919 141 259
Adresse : 13 Chemin des Palombières, 24700 Montpon-Ménestérol
Téléphone : 06 07 16 00 45
Email : daturpin.burdeos@gmail.com
Le responsable de publication est une personne physique.
Créateur : Comtraste
Webmaster : COMTRASTE – contact@comtraste.fr
Hébergeur :
O2Switch – Marque déposée INPI : 09 3 645 279
SIRET : 510 909 807 00024
RCS Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.davidturpin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.davidturpin.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par David Turpin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.davidturpin.fr est mis à jour régulièrement par David Turpin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site www.davidturpin.fr a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par David Turpin.
David Turpin s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.davidturpin.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site www.davidturpin.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
David Turpin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de David Turpin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
David Turpin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.davidturpin.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
David Turpin ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.davidturpin.fr.
7. Gestion des données personnelles
David Turpin s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant :
📧 Email : daturpin.burdeos@gmail.com
En cas de différend, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Réclamation / Médiation
En cas de réclamation, vous pouvez contacter David Turpin par :
📧 Email : daturpin.burdeos@gmail.com
📍 Adresse : 13 Chemin des Palombières, 24700 Montpon-Ménestérol
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et à y répondre dans un délai de deux mois maximum, sauf circonstances exceptionnelles.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent :
- Pour les activités de conseiller en investissement financier :
Le Médiateur – Autorité des marchés financiers
📍 Adresse : 17, place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02 - Pour les autres activités :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
🌐 Site Internet : http://cnpm-mediation-consommation.eu
📍 Adresse postale : Centre d’affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France – 3, rue J.Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.davidturpin.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) sur la protection des données personnelles.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.davidturpin.fr.